Déchets valorisés

Type de déchets et secteur d'activité concernés

Nous traitons les déchets suivants :

• Biodéchets : invendus de la distribution alimentaire, restes de la restauration, déchets de production d’industries agroalimentaires
• Sous-produits d’origine animale (agrément SPAN* catégorie 3)
• Boues de station , eaux septiques
• Graisses
• Sous produits agricoles (issues de céréales, ...)
• Déchets verts

Définition des biodéchets :

"Tout déchet non-dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non-dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissement de production ou de transformation des denrées alimentaires" (directive européenne du 19 novembre 2008, art. 3 - repris dans article 8 décret du 11 juillet 2011 - article 541-8 Code de l'environnement)

*Agrément SPAN :

Nous avons l'autorisation de transporter et traiter les sous-produits d'origine animale.

Nos solutions de collecte des biodéchets

Réglementation

La réglementation encadre le traitement des biodéchets en fonction de la quantité produite annuellement. En effet, les producteurs de biodéchets doivent mettre en place un tri et une valorisation biologique. Chaque année le seuil de production qui impose la mise en place d’un traitement spécifique est réduit.

• en 2016 : 10 tonnes/an
• en 2015 : 20 tonnes/an
• en 2014 : 40 tonnes/an
• en 2013 : 80 tonnes/an

Article L541-21-1 LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 204

"A compter du 1er janvier 2023, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique […]."

Zoom Loi AGEC :

→ Article 88 :

"À compter du 1er janvier 2023, cette obligation s'applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de 5 tonnes de biodéchets par an"

"Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s'appliquera à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissement privés et publics qui produisent des biodéchets"

Les secteurs d’activités concernés :

Les domaines concernés sont les suivants :

• Industrie Agroalimentaire
• Coopérative Agricole
• Distribution Alimentaire
• Collectivité
• Restauration
• Assainissement